TITRE I — Constitution - objets - siège social - Durée
Article 1
Il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Lorraine des Psychomotriciens (A.L.P.)
Article 2
L'Association a pour but :
- De promouvoir la profession de psychomotricien.ne diplômé.e d'État.
- De développer une image grand public.
- D'élaborer la pratique professionnelle.
Article 3
Le siège social :
Association Lorraine des Psychomotriciens - MJC des 3 Maisons
12 rue de Fontenoy, 54000 NANCY
Il peut être modifié sur simple décision du bureau. Il s'agit de l'unique mention des statuts pouvant être modifiée sans réunir une assemblée générale.
Article 4
Sa durée est illimitée.
TITRE II — Composition
Article 5 — Composition et conditions d'adhésion
L'Association est composée d'adhérent.es à jour de paiement de la cotisation annuelle.
Chaque adhérent.e prend l'engagement de respecter les présents statuts disponibles sur le site internet de l'Association. Ils peuvent aussi être envoyés par le bureau de l'Association à un.e adhérent.e de l'Association qui en fait la demande.
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'Association.
Article 6 — Perte de la qualité d'adhérent.e
La qualité d'adhérent.e se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au président de l'Association,
- par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'Association,
- par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
TITRE III — Administration et fonctionnement
Article 7 — Bureau
L'Association est administrée par un bureau comprenant six membres au moins et douze au plus, élus pour un an lors de l'Assemblée Générale.
Le renouvellement du bureau a lieu tous les ans. Une élection peut être organisée à la demande d'un quorum de la moitié des adhérents de l'Association. Celle-ci sera organisée lors de l'AGO ou d'une AGE selon les nécessités de l'Association.
Les membres démissionnaires sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au bureau toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation d'un représentant légal.
L'AGO permet l'élection, chaque année, d'un bureau comprenant :
- Un.e président.e,
- Un.e secrétaire,
- Un.e trésorier.e.
L'attribution des trois postes précédemment cités se fait durant l'AGO de l'Association. La répartition des autres membres du bureau dans les commissions se fait lors d'une réunion du bureau suivant l'AGO.
Les membres du bureau doivent être psychomotricien.nes diplômé.es d'État.
Est électeur tout.e adhérent.e de l'Association à jour de ses cotisations.
Tout.e adhérent.e de l'Association peut donner procuration à un autre membre de son choix s'il ne peut être présent à l'Assemblée Générale. Il devra remplir une déclaration signée adressée au président. Un adhérent n'est autorisé à représenter qu'un seul autre membre par procuration.
Article 8 — Réunions du bureau
Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par sa Présidente ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par an.
Afin que le bureau puisse délibérer, il faut que la moitié de ses membres soit présente.
La réunion de bureau pourra avoir lieu en visioconférence si la moitié de ses membres y est favorable. Un moyen de vote à bulletin secret devra être fourni si l'un de ses membres en émet le souhait.
Toutes les délibérations du bureau sont prises à la majorité des voix.
Elles sont consignées dans un compte-rendu archivé par la secrétaire et mis à disposition sur la plateforme en ligne de l'Association. Il peut être envoyé à tout.e adhérent.e sur demande.
Article 9 — Pouvoirs du bureau
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'AG prévues dans l'article 11.
Article 10 — Rémunération
Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 11 — Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les AG réunissent tous les adhérent.es de l'Association ainsi que toute personne qui porte intérêt à la psychomotricité.
Elle se réunit une fois par an sur convocation de la présidente de l'Association.
Lors d'une AG, la présidente de l'Association est aussi la présidente de l'assemblée. Elle suit les points fixés par l'ordre du jour et s'engage à mener les débats. La secrétaire de l'Association prend note des débats en collaboration avec une personne volontaire garante de la neutralité du Procès-Verbal.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur les activités et la situation financière de l'Association. Elle approuve les rapports de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle délibère sur les modifications à apporter aux présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l'article 7 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'AGO sont prises à la majorité des adhérent.es présent.es ou à distance (via une plateforme en ligne) et de celleux ayant effectué une procuration.
Toutes les délibérations prévues ci-dessus peuvent avoir lieu à main levée ou à scrutin secret à la demande d'au moins un des adhérent.es présent.es à l'AG.
Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre, archivées et signées de la Présidente et de la Secrétaire.
Le PV est à disposition des adhérent.es sur le site internet de l'Association et sera envoyé à tous les participant.es de l'Assemblée Générale.
Article 12 — Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts pour tout besoin nécessaire au fonctionnement de l'Association. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un du nombre d'adhérent.es présent.es à la dernière AG en date.
TITRE IV — Ressources de l'Association - comptabilité
Article 13 — Ressources
Les ressources de l'Association comprennent les cotisations de ses adhérent.es ou toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 14 — Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières et un registre d'inventaire du mobilier et du matériel de l'Association.
TITRE V — Modification et dissolution de l'Association
Article 15
Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, de dissoudre l'Association, une AG est convoquée dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
TITRE VI — Rapport avec l'Administration
Article 16
La Présidente de l'Association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
